La TVA sur la climatisation réversible évolue en 2026. Depuis le 18 juillet, certaines pompes à chaleur air/air peuvent bénéficier du taux réduit de 5,5 %, sous réserve de respecter plusieurs conditions. Cette évolution concerne aussi bien la fourniture du matériel que son installation.
Cette mesure réduit le coût d’installation d’une climatisation réversible performante et facilite l’accès à une solution capable de chauffer le logement en hiver et de le rafraîchir en été.
Découvrez les équipements concernés, les critères à respecter et les économies dont vous pouvez bénéficier.
La TVA passe à 5,5 % pour certaines pompes à chaleur air/air
Jusqu’à présent, la fourniture d’une pompe à chaleur air/air était généralement soumise à une TVA de 20 %, tandis que la main-d’œuvre pouvait bénéficier, sous conditions, d’un taux de 10 %.
La loi de finances pour 2026 a étendu le bénéfice de la TVA à 5,5 % aux pompes à chaleur air/air répondant à des critères de performance environnementale et de durabilité. Un arrêté du 13 juillet 2026, publié au Journal officiel le 17 juillet, est venu préciser les caractéristiques techniques exigées. La mesure est applicable depuis le 18 juillet 2026. Consulter l’arrêté sur Légifrance.
La TVA à 5,5 % sur la climatisation réversible concerne la fourniture et l’installation de l’équipement éligible dans un logement achevé depuis au moins deux ans.
Quels logements peuvent bénéficier de la TVA à 5,5 % ?
Pour profiter de ce taux réduit, les travaux doivent être réalisés dans un espace :
- achevé depuis au moins deux ans
- affecté ou destiné à être affecté à un usage d’habitation
- utilisé comme résidence principale ou secondaire
Les maisons individuelles et les appartements peuvent donc être concernés. En revanche, la mesure ne s’applique pas aux locaux destinés à une activité professionnelle ou tertiaire.
Les travaux ne doivent pas non plus concourir à la production d’un immeuble neuf ni entraîner une augmentation de plus de 10 % de la surface de plancher existante. Ces conditions sont prévues par l’article 278-0 bis A du Code général des impôts.
Quelles climatisations réversibles sont éligibles ?
La TVA réduite ne concerne pas automatiquement toutes les climatisations. Elle s’applique aux pompes à chaleur air/air réversibles fixes, installées de manière permanente dans le bâtiment et répondant aux critères techniques définis par l’arrêté.
Chez Vitaclim, les installations résidentielles principalement concernées sont actuellement :
Un système monosplit associe une unité extérieure à une seule unité intérieure. Il est généralement utilisé pour chauffer et rafraîchir une pièce.
Un système multisplit relie une unité extérieure à plusieurs unités intérieures. Cette solution permet ainsi d’équiper plusieurs pièces tout en réglant leur température indépendamment.
Qu’en est-il des systèmes gainables ?
À ce jour, Vitaclim n’applique pas automatiquement la TVA à 5,5 % aux climatisations gainables . Leur situation doit encore être précisée par la doctrine fiscale.
Dans l’attente de ces clarifications, chaque projet doit faire l’objet d’une vérification technique et fiscale avant l’établissement du devis.
Quels sont les critères techniques à respecter ?
Pour bénéficier de la TVA à 5,5 %, la pompe à chaleur air/air doit répondre à plusieurs exigences.
Une climatisation réversible fixe
L’équipement doit être installé de manière permanente dans le logement. Les climatiseurs mobiles ne sont donc pas concernés par cette mesure.
Une performance énergétique minimale
Pour les installations dont la puissance thermique nominale est inférieure ou égale à 12 kW, les niveaux de performance exigés dépendent de la configuration :
| Configuration | Classe minimale en chauffage | Classe minimale en rafraîchissement |
|---|---|---|
| Pompe à chaleur monosplit | A++ en SCOP | A++ en SEER |
| Pompe à chaleur multisplit | A+ en SCOP | A+ en SEER |
Le SCOP mesure l’efficacité énergétique saisonnière en mode chauffage. Le SEER évalue quant à lui la performance de l’appareil en mode rafraîchissement.
Contrairement à une idée fréquente, la puissance n’est pas nécessairement limitée à 12 kW. L’arrêté prévoit également des critères pour certaines pompes à chaleur de puissance supérieure à 12 kW, notamment les équipements installés en toiture. Pour une installation résidentielle classique, les puissances rencontrées restent cependant généralement inférieures ou égales à ce seuil.
Un système connecté
La climatisation réversible doit pouvoir être connectée à un réseau numérique afin de :
- transmettre et recevoir des consignes de température
- programmer des plages horaires
- piloter le chauffage et le rafraîchissement
- commander son mode de fonctionnement
Le pilotage peut notamment être réalisé à distance depuis une application mobile, selon le modèle installé.
Un fluide frigorigène conforme
Le fluide frigorigène utilisé par la pompe à chaleur doit respecter les seuils de potentiel de réchauffement planétaire ainsi que le calendrier européen d’interdiction de mise sur le marché.
Cette conformité est appréciée à la date de signature du devis, en application du règlement européen relatif aux gaz à effet de serre fluorés, dit règlement F-Gaz.
Que comprend la TVA sur la climatisation réversible à 5,5 % ?
Lorsque toutes les conditions sont remplies, le taux réduit peut s’appliquer à la prestation de rénovation énergétique comprenant la fourniture et la pose de la climatisation réversible éligible.
Sont compris dans la prestation :
- la pompe à chaleur air/air avec les unités intérieures et extérieures
- les liaisons frigorifiques
- les câbles et raccordements nécessaires
- les goulottes et supports
- les fournitures indissociables de l’installation
- la main-d’œuvre réalisée par l’entreprise
L’application du taux réduit doit cependant être vérifiée au regard de la composition précise du devis et du caractère indissociable des différents équipements.
Pour bénéficier de la TVA réduite sur le matériel, celui-ci doit être fourni et installé par la même entreprise. Un appareil acheté directement par le particulier reste soumis au taux de TVA applicable à sa vente.
Quelle économie grâce à la TVA sur la climatisation réversible à 5,5 % ?
Le passage à une TVA de 5,5 % diminue directement le coût TTC d’une installation éligible.
Le montant exact de l’économie dépend de la répartition antérieure entre le matériel, généralement facturé avec une TVA à 20 %, et la main-d’œuvre, susceptible de relever du taux de 10 %. Sur une installation résidentielle classique, la baisse peut représenter environ 12 % du prix TTC initial.
Une étude personnalisée reste nécessaire pour calculer précisément le nouveau montant.
Comment bénéficier de la TVA réduite ?
Le particulier n’a pas à demander le remboursement de la TVA après les travaux. Lorsque le projet et l’équipement sont éligibles, le taux de 5,5 % est directement appliqué sur le devis et la facture par l’entreprise.
Le client doit certifier que les conditions relatives au logement et aux travaux sont respectées. Cette certification est portée sur le devis ou sur la facture, établis en double exemplaire. Le client doit conserver son exemplaire et les factures correspondantes jusqu’au 31 décembre de la cinquième année suivant leur émission.
La responsabilité de l’entreprise consiste notamment à vérifier :
- l’ancienneté et l’usage du logement
- la puissance de l’installation
- la classe énergétique en chauffage et en rafraîchissement
- la conformité du fluide frigorigène
- la possibilité de programmer et de piloter l’équipement
- l’éligibilité de chaque référence installée
Pourquoi installer une pompe à chaleur air/air ?
Une pompe à chaleur air/air capte les calories présentes dans l’air extérieur pour chauffer le logement. Lorsqu’elle est réversible, son cycle peut être inversé afin de rafraîchir les pièces en été.
Cette solution apporte plusieurs avantages :
- un seul équipement pour le chauffage et le rafraîchissement
- une montée en température rapide
- une régulation indépendante selon les pièces
- un pilotage à distance
- une consommation réduite par rapport à des radiateurs électriques classiques
- un confort adapté aux épisodes de chaleur de plus en plus fréquents
Pour bénéficier de ces performances, l’installation doit être correctement dimensionnée selon la surface du logement, son isolation, son exposition et les habitudes de ses occupants.
Vitaclim vérifie l’éligibilité de votre projet
Toutes les pompes à chaleur air/air ne répondent pas aux critères de la TVA réduite. Avant de vous engager, Vitaclim étudie votre logement, dimensionne votre installation et vérifie les performances de l’équipement envisagé.
Nos équipes vous accompagnent depuis l’étude technique jusqu’à la mise en service de votre climatisation réversible. Elles s’assurent également que les conditions nécessaires à l’application de la TVA à 5,5 % sont réunies.
Vous possédez déjà un devis pour une climatisation réversible qui n’a pas encore été signé ? Votre projet peut éventuellement bénéficier de ce nouveau taux. Contactez Vitaclim pour faire vérifier son éligibilité et obtenir une estimation actualisée de votre investissement.